Le consommateur

  • par

Les agents économiques

Un agent économique est une personne ou un organisme qui joue un rôle majeur dans l’activité économique d’un pays. Tout les agents économiques sont interdépendants.

Les fonctions des différents agents économiques

Consommateurs: Ils se servent de leurs revenus pour faire l’achat de biens ou services.

Travailleurs: Ils fabriquent des biens ou offrent des services pour les entreprises ou l’État.

Entreprises: Elles utilisent les ressources disponibles pour produire des biens et offrir des services.

Gouvernement (État): Il produit des biens ou offre certains services à la population. Il apporte de l’aide financière aux entreprises (subvention) et aux individus (allocations).

La loi sur la protection du consommateur

L’Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec créé en 1971. Nous fournissons des services aux consommateurs et aux commerçants.

Mission

L’Office :

  • Protège les consommateurs et surveille l’application des lois et des règlements sous sa responsabilité;
  • Informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes;
  • Favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation (consommateurs, commerçants, associations qui les représentent);
  • Représente les intérêts des consommateurs auprès d’organismes publics québécois, canadiens et internationaux.

Mandats

L’article 292 de la Loi sur la protection du consommateur détaille les mandats que le gouvernement du Québec confie à l’Office.

L’Office exerce des activités de surveillance auprès des commerçants et reçoit les plaintes des consommateurs

L’Office fait appliquer les lois et les règlements dont il a la responsabilité par des activités régulières de surveillance auprès des commerçants.

Dédommagement non applicable : vêtements et produits sans code-barres

Le dédommagement que prévoit la politique ne s’applique pas aux vêtements et aux articles qui ne comportent pas de code-barres, comme des fruits ou des légumes en vrac. En cas d’erreur de prix, le commerçant doit vous vendre l’article au plus bas prix indiqué. La page Produits auxquels la Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas donne davantage de renseignements sur le sujet.

Erreur de code-barres

Si le code-barres lu à la caisse n’est pas celui du produit que vous achetez, la politique ne s’applique pas.

Un exemple : vous achetez une bouteille de shampoing à 4 $ et une bouteille de revitalisant à 3 $. Le caissier facture 2 fois la bouteille de shampoing, pensant que vous achetez 2 produits identiques. Dans ce cas, le commerçant n’est pas tenu de vous dédommager. Il doit par contre vous vendre les produits aux prix annoncés.

Produit déplacé

La Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas quand un produit est placé près d’une étiquette-tablette dont la description porte sur un autre produit.

Exemple : vous achetez du café. Le sac est posé à proximité d’une étiquette-tablette qui affiche 5 $. À la caisse, le prix de 8 $ est enregistré. Le commerçant vous dit que la description de l’étiquette ne correspond pas au produit. Il a été déplacé et il vaut bien 8 $. Dans ce cas, le commerçant n’a pas à vous dédommager. Il a le droit d’exiger 8 $.