Les lois
- Les lois sont des règles qui visent à encadrer la vie en société.
- Tout le monde doit normalement connaître et respecter les droits et les obligations qui sont prévus dans les lois.
- Ces lois peuvent être différentes d’un pays à l’autre.
- Les lois couvrent une multitude de sujets.
- Les « lois civiles » traitent, entre autres, des rapports entre les personnes.
- Les « lois criminelles » énumèrent et définissent les comportements qui sont considérés comme des crimes. Elles prévoient aussi les sanctions qui s’appliquent lorsqu’un crime est commis.
Le milieu du travail est un secteur qui est assujetti à de nombreuses lois tant pour les employeurs que pour les employés. Contrairement à la croyance populaire, les lois ne servent pas à être défiées; elles sont essentielles au bon fonctionnement d’un système de relations, tant professionnelles que personnelles.
Bien connaître ses droits, ses obligations et ses responsabilités est nécessaire pour éviter des situations non désirées ou conflictuelles.
Au Québec, chaque loi est appliquée par un organisme ou une association dont la mission est de veiller aux droits respectifs de chacun dans son champ d’action.
Loi sur les normes du travail
Cette loi prévoit les conditions minimales que l’employeur doit respecter à l’égard de ses employés. Elle porte sur différents aspects, comme: les congés, le salaire minimum, le temps de travail, la fin d’emploi, le harcèlement psychologique et le travail des enfants.
Un employeur peut décider d’offrir des conditions encore plus avantageuses que le minimum prévu par la loi.
Loi sur la santé et sécurité au travail
Cette loi vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles par l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs.
Comme employé, tu as des obligations à respecter en matière de prévention et de santé et sécurité du travail.
Voici des exemples d’informations que tu dois connaître sur ton lieu de travail :
- Les conduites sécuritaires prescrites par ton employeur
- Les protocoles d’utilisation du matériel
- Les méthodes de travail sécuritaires approuvées et enseignées
- L’emplacement de la trousse de premiers soins
- Les numéros de téléphone d’urgence et l’adresse où tu te trouves
- Les procédures en cas de blessures ou d’accidents
Loi sur l’équité salariale
Cette loi oblige les employeurs qui ont 10 employés et plus à réaliser l’équité salariale au sein de leur entreprise. L’équité salariale consiste à attribuer à des emplois féminins un salaire égal à celui d’emplois masculins équivalents de l’entreprise, même si ces emplois sont différents.
Égalité salariale : travail égal = salaire égal
Équité salariale : Compétence égale = salaire égale
Emploi à prédominance féminine : Ces emplois sont nommés ainsi, car statistiquement, ils sont occupés majoritairement par des femmes. Cela fait opposition aux emplois à prédominance masculine.
Charte Québécoise des droits et libertés de la personne
Cette charte prévoit que certains comportements sont interdits. Par exemple, un employeur ne peut pas refuser l’embauche d’une personne en raison de la couleur de sa peau, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique ou de son handicap. Cette charte prévoit aussi qu’un employeur doit accorder sans discrimination un salaire égal à ses employés qui accomplissent un travail équivalent.Cette loi a été adoptée en 1975 par l’Assemblée nationale.
Motifs de discrimination interdits au Québec
- Le sexe
- L’identité ou l’expression de genre
- L’orientation sexuelle
- L’âge (sauf si c’est prévu dans une autre loi)
- L’origine ethnique ou nationale
- La race
- La couleur
- La langue
- La religion
- L’état civil
- Les convictions politiques
- La condition sociale
- Le handicap