Constitution et statuts d’entreprise

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Certificat en société : Comment l'obtenir?

Afin de constituer une société, tous les entrepreneurs doivent établir les statuts et faire une demande de constitution en société.  

Dans le programme, c’est J’entreprends la relève qui émet le certificat officiel de la constitution en société. Celui-ci autorise la création de l’entreprise. 

Pour faire une demande de constitution en société, il faut remplir ce document: Demande de constitution en société et le transmettre à votre coordonnateur.

Statuts d'entreprise : À quoi ça sert?

Les administrateurs fixent les statuts qui sont des politiques internes de l’entreprise.  Ils sont une source de renseignements à plusieurs questions ou problèmes que vous pourriez rencontrer au courant de l’année.  Il est important de s’y référer en cas de besoin. Ainsi, vous pouvez ajouter des amendements (changements) aux statuts. Par contre, il est important de conserver une base solide afin de maintenir l’intérêt des membres et le processus pour l’évaluation des équipes.

Par exemple, en signant vos statuts, vous allez voter:

– Vos salaires;

– Le taux de participation minimum des membres;

– Les sanctions;

– Les règles de prise de décisions;

– Les tâches de chacun;

– Etc.

Télécharger les statuts afin de les compléter : Statuts d’une entreprise-école